Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 21 décembre 2023 à 19:00

image de présentation

BEAUMONT-EN-AUGE et DRUBEC : DUP pour l'aménagement du demi-diffuseur numéro 29 la haie tondue porté par la société d'autoroute Paris-Normandie, valant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de Communes Terre d'Auge, et expropriation de parcelles

L'enquête publique unique porte sur le projet d'aménagement du demi-diffuseur numéro 29 de la Haie Tondue situé sur l'autoroute A 13.

Cette enquête unique porte d'une part sur la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, d'autre part sur la mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes de Terre d'Auge et enfin sur la cessibilité permettant de procéder par voie d'expropriation aux acquisitions foncières nécessaires sur le territoire des communes de BEAUMONT-EN-AUGE et de DRUBEC.

Le projet consiste à réaliser deux nouvelles bretelles autoroutières orientées vers Caen, un nouveau giratoire au sud de l'autoroute A13, la reprise de la bretelle d'accès vers Paris et le rétablissement de la route départementale (RD) 16 au sud de l'autoroute A13. Il doit permettre de répondre aux objectifs suivants :

  • Favoriser les échanges avec l'agglomération caennaise.
  • Améliorer la sécurité routière et la sécurité des habitants des communes traversées par la route départementale (RD)75.
  • Accompagner le développement économique du territoire du Pays d'Auge.

Le montant des travaux est estimé à 7,2 millions d'euros HT dont 150 mille euros d'acquisitions foncières.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 14h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 19h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 décembre 2023 à 19h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 3 octobre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MIGNOT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Hubert SÉJOURNÉ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur