Présentation de l'enquête publique

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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ÉPINAL : projet de Plan de Mobilité

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Mobilités de la Communauté d'Agglomération d'Épinal pour la période 2022-2032. Elle se déroulera sur le territoire de la Communauté d' Agglomération d'Épinal. Le projet de Plan de Mobilités définit sur la base d'un diagnostic une stratégie et un plan d'actions en vue de répondre aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises sur la période 2022-2032.

L'enquête publique se déroulera du mardi 28 juin 2022 à 9h00 au samedi 30 juillet 2022 à 17h00, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 30 juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2022/17 du Président de la Communauté d'Agglomération d'Epinal

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000023/54 du Tribunal Administratif de NANCY

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Salimata SPINATO

Information du public

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