SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°4 de la commune
Présentation de la modification simplifiée
SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°4 de la commune
La procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Serre-Les-Sapins est engagée en vue d’harmoniser le règlement de la zone UY avec celui de la zone UYa1 de Franois en permettant les extensions des commerces existants à la date de la présente modification du PLU.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus.
