Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 23 décembre 2020 à 12:00

  • Teilhede

TEILHEDE : projet du révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal du 09/03/2020.
Le plan local d’urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2020 à 16h30 au mercredi 23 décembre 2020 à 12h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté 2020-020 en date du 29 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000063/63 du 29 septembre 2020 - Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Colette AMARI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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