Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 14 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021.

  • Projet éolien de la Vallée du Haut Bac

Projet éolien de la Vallée du Haut Bac (ROM-79)

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation présentée par la SARL PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE DU HAUT BAC, relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant trois éoliennes, sur la commune de ROM, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de l'Environnement.

Cette enquête publique se déroulera du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 inclus, soit 32 jours consécutifs sur le territoire de la commune de ROM.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 13 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles RABAULT

Maître(s) d'ouvrage

SARL PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE DU HAUT BAC
3 bis route de lacourtensourt
31150 FENOUILLET

Information du public

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