Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le mercredi 6 janvier 2021 à 17:00

  • GRANDFONTAINE

GRANDFONTAINE : modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Grandfontaine est engagée en vue de réglementer la largeur de voirie à 5,50 m en cas de projet comprenant deux logements ou plus en zone Ub.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.20.08.A9 du 6 juillet 2020

Information du public

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