Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 20 novembre 2020 à 16:30

  • Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres
  • CARTE

Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'’enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Erdre & Gesvres.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 5 octobre à 8h30 au 6 novembre 2020 à 16h30 inclus. Au vu des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (décret n° 2020-1310 du 30 octobre 2020) et afin de permettre au public une meilleure information et participation du public à ce projet dans un contexte de confinement, l’enquête publique sous forme dématérialisée sera prolongée de 15 jours, soit jusqu’au vendredi 20 novembre à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres en date du 2 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de NANTES en date du 25 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert FOURNIER

Information du public

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 20 novembre 2020 En savoir plus

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