Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 28 août 2020 à 11:30

  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

SAINT-GERMAIN EN MONTAGNE : révision de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur la révision de la Carte Communale de la commune de Saint-Germain-en-Montagne.
Cette enquête publique se déroulera du 29 juillet 2020 à 16h30 au 28 août 2020 à 11h30, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 28 août 2020 à 11h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes (CC) Champagnole Nozeroy Jura en date du 6 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 28 mai 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrice BRUN

Information du public

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