Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 14 août 2020 à 18:30

  • Projet de création d'un taxi-way à l'aérodrome Saint Adrien et ajustement du zonage de l'aérodrome

Projet de création d'un taxi-way à l'aérodrome Saint Adrien et ajustement du zonage de l'aérodrome aux emprises récemment acquises par le Département entrainant mise en compatibilité du PLUi

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLUi pour le secteur de l'aérodrome de Saint-Adrien sur le territoire communal de GRAY.

Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du jeudi 16 juillet 2020 à 8h (ouverture de l'enquête) au vendredi 14 août 2020 inclus à 18h30 (fin de I'enquête publique).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2020.187 du Président de la Communauté de Communes Val de Gray en date du 23 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 28 mai 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Cécile MATAILLET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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