Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 août 2020 à 17:00

  • Prunelli di Casacconi
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PRUNELLI-DI-CASACCONI : projet de carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de Prunelli-di-Casacconi. Cette enquête se déroulera du 15 juillet 2020 au 17 août 2020.

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
Le projet présenté à l’enquête publique prévoit la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées, et les secteurs où les constructions ne sont pas admises à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes, ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-004 en date du 18 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Bastia en date du 21 avril 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA

Information du public

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