Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 18 août 2020 à 17:30

  • Thônes

THÔNES : projet d'extension et de réaménagement du cimetière de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'extension et d'aménagement du cimetière de la commune de Thônes.

Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de l'hôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jours consécutifs du jeudi 16 juillet 2020 à 9H00 au mardi 18 août 2020 à 17H30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2020/087 en date du 12 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000058/38 du 10 juin 2020 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude HANON

Information du public

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