Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 août 2020 à 23:59

  • Réorganisation du secteur du glacier
  • Réorganisation du secteur du glacier
  • Réorganisation du secteur du glacier

LA PLAGNE TARENTAISE : réorganisation du secteur du glacier - DAET télécabine des Glaciers 1 et 2 – DAET Télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis d’aménager de la piste de la Combe

L'enquête publique environnementale porte sur la réorganisation du secteur du Glacier (demande d’autorisation d’exécution des travaux de construction (DAET) Télécabine Glaciers 1&2, DAET Télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis d’aménager de la piste de la Combe), par les communes de Champagny-en-Vanoise et de La Plagne Tarentaise.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du 07 juillet 2020 au 07 août 2020 inclus, conformément aux articles R 123-1 à R 123-27 du code de l’environnement.
Pendant cette période, conformément à l’article L 122-1 du code de l’environnement, les demandes d’autorisation d’exécution des travaux et l’étude d’impact seront mises à la disposition du public. Pendant cette période, le permis d’aménager de la piste de la Combe sera mis à la disposition du public.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté conjoint des Maires de La Plagne Tarentaise et de Champagny-en-Vanoise n° 2020-008/2020-335 en date du 12 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date date du 29 mai 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric Desroche

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.