Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 août 2020 à 17:00

  • Mairie d'Anglet

ANGLET : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, du lundi 06 juillet 2020 à partir de 9h, au vendredi 7 août 2020 jusqu’à 17h.

Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme : création d’un secteur à plan de masse (secteur Latchague) ; suppression d’emplacements réservés ; modification partielle du classement d’un terrain (de UB vers UE1, secteur Montbrun-Fine) ; ajustement rédactionnel des règles relatives à la diversité sociale ; ajustement de dispositions relatives aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Décision n°2020_67 en date du 16 juin 2020 du Président de la CAPB

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000146/64 en date du 25 février 2020 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard VOISIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.