Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 septembre 2020 à 15:00

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OTA : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du plan local d'urbanisme décidée par délibération du 17 novembre 2014.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 28 juillet 2020 à 10h00 au 28 août 2020 à 15h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Celle-ci est prolongée de 13 jours, soit jusqu'au 11 septembre à 15h00 afin de garantir la bonne information du public et la participation de toutes les personnes concernées par ce projet important pour le territoire de la commune d'OTA-PORTO.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°15-20 du 26 juin 2020 et arrêté de prolongation de l'enquête publique n°35-20 du 19 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Bastia en date du 17 février 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Céline BATTESTI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 11 septembre 2020 En savoir plus

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