Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 6 février 2020 à 17:00
Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome d'Auxerre-Branches
L'enquête publique porte sur l’institution du plan de servitudes aéronautiques de dégagement pour l’aérodrome d’Auxerre-Branches. Ce plan de servitudes aéronautiques a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords de l'aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme.
Cette enquête était initialement prévue du jeudi 9 janvier 2020 à 9h00 au mercredi 29 janvier 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 21 jours consécutifs. Elle a été prolongée, par l'arrêté préfectoral n°DDT/SEFREN/UFCP/2020-0001 en date du 13 janvier jusqu'au jeudi 6 février 2020 à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DDT/SEFREN/UFCP/2019-060 en date du 12 décembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N°E19000150/21 en date du 4 novembre 2019 - Tribunal administratif de Dijon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard FARRÉ-SÉGARRA
Maître(s) d'ouvrage
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-est (DSAC-NE)
Division régulation économique et développement durable
Aéroport de Strasbourg-Entzheim
67836 TANNERIES cedex