Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 16 janvier 2020 17:00

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Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne-Franche-Comté et son évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-O-12944 en date du 8 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000089/25 en date du 19 septembre 2019 - Tribunaux administratifs de Besançon et de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gabriel LAITHIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Dominique BAUD
Monsieur Jean-François BLANCHOT
Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Monsieur Pascal FOUGERE
Madame Sylviane FOURE
Monsieur Henry MONNIEN
Monsieur René PICCINI
Monsieur Bernard THOMASSEY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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