Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019.

  • Epagny Metz-Tessy

GRAND ANNECY : révision de PLU de la commune historique d'Epagny, commune d'Epagny Metz-Tessy

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la Commune historique d’Epagny, Commune d’Epagny Metz-Tessy.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 pour 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2019-24 du 29 octobre 2019 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000371/38 du 29 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude FLORET

Information du public

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