Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 novembre 2019 17:00

  • OLETTA

OLETTA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’OLETTA. Cette enquête publique se déroulera du 29 octobre 2019 au 29 novembre 2019.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal du 08 Octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Caroline DE LUCIA

Information du public

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