Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le mardi 12 novembre 2019 à 14:00

  • Puilboreau

PUILBOREAU : modification n°1 du règlement local de publicité de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n ° 1 du règlement local de publicité de PUILBOREAU.

Cette procédure a pour objet d'apporter des modifications et ajustements techniques au règlement local de publicité en vigueur pour le mettre en conformité avec la règlementation nationale de la publicité extérieure issue de la loi dite « Grenelle Il ».
Il s'agit :
- d'ajouter un rapport de présentation,
- d'ajouter des annexes,
- de modifier certaines règles pour les rendre compatibles avec la règlementation nationale,
- et d'actualiser certaines règles.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de PUILBOREAU du mardi 12 novembre 2019 à 14h00 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2019 à 17h30 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 14 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 26 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick BECAUD

Information du public

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