Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 3 décembre 2019 à 23:59

  • SILLANS-LA-CASCADE

SILLANS-LA-CASCADE : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sillans-la-Cascade. Cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-15 en date du 8 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulon en date du 18 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claudine BLIGOUX

Information du public

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