Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 29 octobre 2019 à 19:00

  • Villeneuve-La-Dondagre
  • Subligny

Projet de centrale photovoltaïque sur le territoire des communes de Subligny et de Villeneuve La Dondagre

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire en vue de l'implantation de 9,4 ha de panneaux photovoltaïques correspondant à une puissance totale de 10,012 Mwc sur le territoire des communes de Subligny et de Villeneuve-la-Dondagre. Cette enquête se déroulera du mardi 24 septembre 2019 à 10h00 au mardi 29 octobre 2019 inclus à 19h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2019-401 en date du 30 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Dijon en date du 1er août 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LECLERCQ

Maître(s) d'ouvrage

SAS Centrale Photovoltaïque de Subligny
EDF Renouvelables France

Information du public

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