Présentation de l'enquête publique

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  • PAYS DE POUZAUGES

PAYS DE POUZAUGES : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges. Cette enquête se déroulera du lundi 9 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°CC2019-105 en date du 20 août 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Nantes en date du 5 juin 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Jacques FERRE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Claude GARNIER
Monsieur René GRELIER

Information du public

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