Les observations

Observation n°521 (Mairie de Ballaison)

Par Ballaison - registre papier - scan n21 (bal_reg_5_5-5)
Déposée le 6 décembre 2019 à 17 h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Observation n°520 (Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération)

Par TA - registre papier - scan n°1
Déposée le 6 décembre 2019 à 17 h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Observation n°519 (Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération)

Par TA - courrier n°34 - European-homes
Déposée le 6 décembre 2019 à 17 h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

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Observation n°518 (Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération)

Par TA - courrier n°33 - Parmentier
Déposée le 6 décembre 2019 à 17 h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

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Observation n°517 (Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération)

Par TA - courrier n°32 - Jacquier
Déposée le 6 décembre 2019 à 17 h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Observation n°516 (Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération)

Par TA - courrier n°31 - Boccard
Déposée le 6 décembre 2019 à 17 h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

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Observation n°515 (Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération)

Par TA - courrier n°30 - Illien
Déposée le 6 décembre 2019 à 17 h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

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Observation n°514 (Email)

Par jean-pierre Puton
Déposée le 6 décembre 2019 à 16 h45
Monsieur le Président de la Commission d’enquête,

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Monsieur le Maire,



Cette petite enclave s’intègre logiquement dans une zone UC* à laquelle
elle est jouxtée de part et d’autre, d’autant plus qu’elle n’est vue de nul
part .J’ai l’honneur de solliciter par la présente le maintien de la
situation actuelle de constructibilité en accompagnement du développement
de l’urbanisation poursuivie par le futur PLUI et s’inscrivant dans une
bonne cohérence urbanistique de ce secteur.*

*J’ai déjà été pénalisé par le déclassement de mon terrain pour la parcelle
827 par la Loi Littoral de Brice Lalonde alors que c’est le seul bien dont
j’avais hérité (au prix fort, terrain constructible) dans la succession de
mon père. Il serait vraiment trop injuste que je sois à nouveau pénalisé
car cette parcelle qui est en quelque sorte encastrée dans la zone déjà
construite (en rosé sur le plan ci-joint) et que rien ne justifie cette
nouvelle classification.*

*Avec mes remerciements pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma
requête, je vous prie d’agréer *

l’expression de ma considération distinguée..
[image: Capture d’e?cran 2019-12-06 a? 15.26.33.png]

Observation n°513 (Email)

Par jean-pierre Puton
Déposée le 6 décembre 2019 à 16 h28
Enquête publique PLUI Bas Chablais

*Demande de maintien de constructibilité (zone UC) *

de la *parcelle cadastrée B 451à Yvoire* (2145m2) lieu-dit Les Mérives




Cette petite enclave, qui pourrait-être considérée comme une « petite dent
creuse » d’une grande zone UC, n’a aucune justification à être classée en
AP car cette parcelle *n’a jamais fait l’objet d’activité agricole et ne
présente aucune caractéristique pittoresque. Elle est sans visibilité du
lac Léman situé à plus de 400m et par ailleurs vue de nulle part ! *

*Cette parcelle, si elle restait associée à la zone UD à laquelle elle est
jouxtée de part et d’autre, pourrait naturellement profiter et participer à
la rentabilisation de tous ses équipements (transports en communs,
ramassages scolaires, voirie, assainissements, alimentations réseaux etc.)
et *poursuivrait d’une manière logique et harmonieuse l’urbanisation de ce
quartier initiée depuis une cinquantaine d’années les municipalités
successives.

*J’ai l’honneur de solliciter par la présente le maintien de la situation
actuelle de constructibilité en accompagnement du développement de
l’urbanisation poursuivie par le futur PLUI.*

*Avec mes remerciements pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma
requête, je vous prie d’agréer *l’expression de mes respectueuses
salutations.

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Observation n°512 (Email)

Par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE
Déposée le 6 décembre 2019 à 16 h13
Chère Madame, cher Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir accuser bonne réception des présentes observations dans le cadre de l'enquête publique, de les annexer à votre rapport et d'y apporter les réponses. Vous remerciant. Je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée. Maître Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBEAvocat 21 avenue Alsace-Lorraine38 000 GRENOBLETél: 04 38 86 49 58-Ligne directe: 04 56 14 14 01Fax: 04 38 02 95 07 Les informations contenues dans ce courrier électronique, ainsi que ses éventuelles pièces jointes, sont confidentielles. Elles sont couvertes et protégées par le secret professionnel.Elles ne sont destinées qu'à la personne ou l'entreprise dont le nom est mentionné ci-dessus.Si vous n'êtes pas le destinataire du présent message et de ses annexes, vous n'êtes pas autorisé légalement à en prendre des copies, les divulguer, et les diffuser, sous peine de poursuites. [#X3kH7souu06lsFhOxCv0TQ6#]

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