Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 novembre 2019 17:00

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Pays des Achards : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat et de zonage d'assainissement des eaux usées

Une enquête publique unique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUiH) et du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) du Pays des Achards, est ouverte du 21 octobre 2019 à 9h00, au 22 novembre 2019 inclus jusqu'à 17h00, soit durant 33 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°RGLT_19_682_A03 en date du 26 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

n°E19000115/44 en date du 6 juin 2019 - Tribunal Administratif de Nantes

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Yves ALBERT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Yves SCHALDENBRAND
Monsieur Rémi ABRIOL

Information du public

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