Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le lundi 26 août 2019 à 09:00

  • SCOT SUD GARD

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard

L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard révisé, arrêté par délibération du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme d’échelle supra-communale dont la finalité est de planifier l’aménagement et le développement d’un bassin de vie pour le long terme (2030) dans une perspective de développement durable du territoire. Il fixe notamment des orientations et objectifs en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de prise en compte des risques, d’agriculture… Ces orientations sont ensuite traduites localement dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat…) dans un rapport de compatibilité.

Le SCoT Sud Gard couvre 6 intercommunalités et 80 communes: la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et les Communautés de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, Pays de Sommières, Beaucaire-Terre d’Argence, Petite Camargue et Terre de Camargue.

Le Conseil Syndical a prescrit la mise en révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (approuvé le 7 juin 2007) par délibération du 23 mai 2013. Cette révision poursuit les objectifs suivants :
• Adapter le SCoT aux évolutions législatives successives, notamment celles apportées par les lois Grenelle et ALUR. Le document SCoT est étoffé en termes de contenu (nouvelles thématiques : biodiversité, aménagement numérique, tourisme…) et d’objectifs (réduction des émissions de GES, diminution des obligations de déplacements, amélioration des performances énergétiques…)
• Prendre en compte les évolutions du périmètre du syndicat mixte du SCoT.
• Prendre en compte les nouvelles infrastructures impactant le territoire (LGV du Contournement Nîmes-Montpellier) et affirmer le positionnement d’équipements structurants comme la future gare TGV de Nîmes-Pont du Gard.

Conformément à l'article L.143-22 du Code de l'Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard révisé.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2019 à 9h00 au vendredi 27 septembre à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°66 du 24 juillet 2019 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’Enquête Publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) du Sud Gard

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000082/30 en date du 11 juillet 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre FERIAUD, Ingénieur Retraité

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Maria Emilia DEL GIORGIO, Architecte Retraitée
Monsieur Jean-François CAVANA, Ingénieur Retraité

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte du SCoT du Sud Gard

Information du public

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