Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 5 août 2019 17:00

  • Parves et Nattages

PARVES-ET-NATTAGES : abrogation de la carte communale de l’ancienne commune de PARVES

L'enquête publique porte sur les dispositions d’abrogation de la carte communale de l’ancienne commune de PARVES. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 22 juillet 2019 à 9h00 au lundi 5 août 2019 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019-52 en date du 1er juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon en date du 19 juin 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Didier ALLAMANNO

Information du public

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