Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 20 août 2019 12:00

  • Osani

OSANI : projet de réseau d'assainissement dans le village de Girolata et d'enquête parcellaire

Il sera procédé du lundi 22 juillet 2019 à 9h00 au mardi 20 août 2019 à 12h00 durant 30 jours consécutifs en mairie d'Osani et à la Capitainerie de Girolata, à une enquête publique conjointe de droit commun, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation par la commune d'Osani, d'un réseau d'assainissement dans le village de Girolata qui consiste dans :
- l'implantation de deux postes de relevage : le «PR de la Calanche » sur la parcelle AB 115 et le« PR de la Plaine- Cabane du Berger» sur la parcelle AB 27 ;
- et dans l'établissement d'une servitude d'entretien du réseau de collecte des eaux usées tout le long du linéaire de 1085 m de longueur traversant les propriétés privées (la longueur sur les 1780 m de longueur totale du réseau) ;

et à une enquête parcellaire devant permettre de procéder aux acquisitions foncières et à l'établissement des servitudes nécessaires au bon fonctionnement de ces installations de traitement des eaux usées.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2A-2019-06-26-001 en date du 26 juin 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000060/20 en date du 13 décembre 2018 - Tribunal administratif de Bastia

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.