Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 20 septembre 2019 17:00

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LANCIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lancieux et sur la modification du zonage d’assainissement. Cette enquête se déroulera du 19 août 2019 au 20 septembre 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours. Elle a pour principaux objets :

- Intégrer toutes les normes et réglementations actuellement en vigueur, afin de rendre ce document le plus efficient possible, tel que le PLH, SCoT, Loi Littoral ...
- Réviser la liste des emplacements réservés,
- Créer des emplacements réservés,
- Modifier le zonage,
- Modifier et corriger des erreurs matérielles dans le règlement,
- Modifier le zonage d’assainissement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2019/106 en date du 26 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Rennes en date du 5 juillet 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Francis OHLING

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

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