Présentation de l'enquête publique

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  • SIAEP de la région de l'Isle d'Adam

SIAEP de la région de L'Isle-Adam : enquête publique unique relative aux forages Cassan 1, 2 et 3

Sur le territoire des communes de l'Isle-Adam, Mours, Nointel et Presles, au profit du SIAEP de la région de l'Isle-Adam, se déroulera du mercredi 11 septembre au vendredi 11 octobre 2019 inclus, une enquête publique unique relative aux forages Cassan 1, 2 et 3, et préalable à :
1) la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux (article L.215-13 du code de l'environnement)
2) l'instauration de périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique (article L.1321-2 du code de la santé publique)
3) l'autorisation au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 1.1.2.0.)
4) l'autorisation sanitaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine au titre des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2019-15291 en date du 4 juillet 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CERGY PONTOISE en date du 13 mai 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Abdelmajid GUESSOUM

Information du public

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