Présentation de l'enquête publique
  • écopôle du Jas de Rhodes

Projet de développement de l’écopôle du Jas de Rhodes

L'enquête publique porte sur les demandes formulées par la société Suez RV Méditerranée, en vue d'obtenir :
- d'une part, une autorisation environnementale pour la poursuite et le développement de ses activités situés : Ecopôle du Jas de Rhodes - 2449 avenue Paul Brutus - 13170 Les Pennes-Mirabeau, et comprenant une autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une autorisation de défrichement, une autorisation de dérogation à la protection d'espèces végétales et animales protégées au titre de l'aticle L.411-2 4°) du Code de l'environnement,
- et d'autre part, l'institution de servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux.

Cette enquête se déroulera du jeudi 6 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit durant six semaines consécutives.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 15 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000061/13 en date du 25 avril 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marcel GERMAIN

Maître(s) d'ouvrage

SUEZ RV Méditerranée

Information du public

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