Présentation de l'enquête publique

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  • Les Arcs sur Argens

LES ARCS SUR ARGENS : modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Pour rappel, une première enquête publique a eu lieu du 3 avril 2018 au 4 mai 2018 inclus mais suite à l’avis de Monsieur le Préfet, il a été décidé de modifier le projet.
Il sera donc procédé à une nouvelle enquête publique conjointe sur les projets de modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement, qui se déroulera du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus.

Caractéristiques principales du projet de modification n°2 du PLU :
Le Plan Local d’Urbanisme opposable comporte dans le quartier des Guéringuiers un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global.
Cette servitude, instaurée au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, est positionnée pour une durée maximale de 5 ans. Elle est arrivée à échéance fin mai 2018.
La commune a engagé des réflexions et études afin de déterminer un projet d’aménagement global cohérent.
La modification n°2 a pour objectifs d’intégrer et de traduire dans le règlement les orientations d’aménagement et de programmation et le zonage, le projet d’aménagement global voulu par la municipalité.
De plus, cette procédure est l’occasion de corriger une erreur matérielle.

Caractéristiques principales du projet de modification n°3 du PLU :
Le Plan Local d’Urbanisme opposable comporte dans le quartier des Laurons, un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global.
Cette servitude instaurée au titre de l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, est positionnée pour une durée maximale de 5 ans. Elle est arrivée à échéance fin mai 2018.
La commune a engagé des réflexions et études afin de déterminer un projet d’aménagement global cohérent.
La modification n°3 a pour objectifs d’intégrer et de traduire dans le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et le zonage, le projet d’aménagement global voulu par la municipalité.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 94 T-2019 en date du 1er avril 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000095/83 et n° E18000096/83 en date du 27/12/2018 - Tribunal Administratif de Toulon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claudine BLIGOUX

Information du public

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