Présentation de l'enquête publique
  • LURIECQ

LURIECQ : projet de transformation du Plan d'Occupation des Sols de la commune en Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de transformation du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Luriecq. Cette enquête se déroulera du lundi 18 mars 2019 à 13h30 au jeudi 18 avril 2019 à 12h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019ARR151 en date du 17 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon en date du 18 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claire-Lise PICHON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.