Présentation de l'enquête publique

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  • Rennes
  • PLUI et PDA

RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PDA

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les propositions de 15 périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques sur 15 communes.

Cette enquête publique unique devait initialement se dérouler sur le territoire de Rennes Métropole pour une durée de 39 jours, du 16 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus.
A la demande de la commission d'enquête, celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 31 mai 2019 à 18h00, portant la durée totale à 46 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 19.374 en date du 15 mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000310 en date du 12 février 2019 - Tribunal Administratif de Rennes

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Martine VIART

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François NICOL
Monsieur Jean-Pierre MACÉ
Monsieur Joris LE DIREACH
Monsieur Patrice ROUAT
Monsieur Jean-Jacques LE GOFF
Monsieur Didier DELAMARE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête unique sur le PLUi et les Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de 18 monuments historiques a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Rennes Métropole et au Tribunal Administratif le 22 août 2019. Le Tribunal Administratif, au terme du délai de 15 jours qui lui était imparti réglementairement pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d'enquête, n'a constaté, à la relecture, aucune insuffisance ou défaut de motivation susceptible de constituer une irrégularité. Ce document revêt donc désormais un caractère définitif et est disponible à la consultation au lien suivant. L'approbation du PLUi et des PDA devrait être soumise au vote du Conseil de Rennes Métropole du mois de décembre 2019. Accéder au site

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 31 mai 2019 En savoir plus

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