Présentation de l'enquête publique
  • SCOT Rives du Rhône

Révision du Schéma de cohérence territoriale des Rives du Rhône

L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Rives du Rhône arrêté par délibération du Conseil Syndical du Syndicat mixte des Rives du Rhône du 14 février 2019.

Par délibération du 11 juin 2013, le Conseil Syndical a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône approuvé le 30 mars 2012 (80 communes). Cette révision a été engagée afin de prendre en compte :
- les dernières évolutions législatives et réglementaires liées à la promulgation de la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.
- l’extension du périmètre du Syndicat mixte des Rives du Rhône (SMRR)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme d’échelle intercommunale dont la finalité est de planifier l’aménagement et le développement d’un bassin de vie pour le long terme (20-25 ans). Il fixe des orientations et objectifs notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de transports, d’agriculture… Ces orientations sont ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat, …). Il recouvre 6 intercommunalités (153 communes) : Vienne Condrieu Agglomération, Annonay Rhône Agglo et les Communautés de Communes Entre Bièvre et Rhône, Porte de DrômArdèche, Pilat Rhodanien et Val d’Ay.

Conformément à l'article L.143-22 Code de l'Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône arrêté le 14 février 2019.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 juin 2019 à 9h00 au vendredi 5 juillet 2019 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°A-2019-11 en date du 07 mai 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000081/38 en date du 09 avril 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard BRUN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Pierre BACUVIER
Monsieur Manuel VAUCOULOUX
Monsieur Bernard GIAZZI
Monsieur Gilles DU CHAFFAUT
Monsieur Henri BONNEFONT
Monsieur Jean-Pierre BIONDA

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte du SCoT des Rives du Rhône

Information du public

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