Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 18 mars 2019 12:00

  • Pays d’Apt Luberon
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Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Apt Luberon

Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, relatives à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Apt Luberon, tel qu’arrêté par le Conseil communautaire le 6 septembre 2018.

Cette enquête se déroulera à compter du mardi 12 février 2019 à 9h00 au lundi 18 mars 2019 à 12h00, soit une durée de 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-008 en date du 15 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000161/84 en date du 18 octobre 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Robert DEWULF

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Guy BEUGIN
Monsieur André FAUGERAS

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de communes Pays d’Apt Luberon
Chemin de la Boucheyronne
84400 APT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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