Présentation de l'enquête publique

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  • Villeneuve-lès-Bouloc

VILLENEUVE-LÈS-BOULOC : projet de révision du PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de VILLENEUVE-LÈS-BOULOC.

Les principales caractéristiques du projet de PLU sont :

- La protection des principaux milieux naturels : vallons , boisements, haies , corridors écologiques, et la prise en compte du risque inondation ;
- La protection des espaces agricoles ;
- La préservation et la mise en valeur du patrimoine paysager, du bâti remarquable et des éléments constitutifs du petit patrimoine ;
- Le développement urbain maîtrisé et harmonieux de la commune avec une croissance démographique envisagée d'environ 2% par an en favorisant le bourg et ses abords;
- La réalisation d'un véritable centre-bourg pouvant accueillir une diversité de logements et des commerces et services de proximité, et le renforcement des équipements publics;
- L'amélioration des déplacements et du cadre de vie avec la poursuite du traitement urbain de la RD45a et la création de liaisons douces.

Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées, cohérent avec le projet du PLU, inclut en zone d'assainissement collectif la zone dense du bourg ainsi que les parcelles correspondantes aux différents projets d'urbanisation.

Cette enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 à 8h00 au 30 avril 2019 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 064/2019 en date du 1er mars 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000203/31 en date du 21 décembre 2018 - Tribunal administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis VIGNES

Information du public

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